Comment voter

Personnel embarqué

Activités Dates
Demande de vote par correspondance via la station radio d'un bateau Du 31 mars au 14 mai
Envoi par OCE du certificat d'inscription sur les listes électorales et des documents requis pour le vote par correspondance Du 4 au 17 mai
Du 4 au 20 mai

¿QUI EST CONSIDÉRÉ COMME PERSONNEL EMBARQUÉ ?

Tout électeur qui doit rester embarqué jusqu'au 24 mai 2015, date du déroulement des élections dans la Communauté de Madrid, sur des bateaux de la Marine, de la marine marchande ou sur des bateaux de pêche en haute mer, sous pavillon espagnol, et qui, durant cette période, accosteront dans des ports préalablement connus, sur le territoire espagnol, pourra exercer son droit de vote.

Cette question est régie par l'article 9 du décret royal 605/1999 du 16 avril, modifié par le décret royal 1382/2002 du 20 décembre qui prévoit la réglementation complémentaire des processus électoraux  BOE. 305 du 21 décembre. Les délais et le système sont les mêmes que ceux du vote par correspondance, à la différence près que le service de radiotélégraphie du bateau fait fonction de bureau de poste et que les commandants, capitaines et officiers qui en sont responsables tiennent lieu d'employés des postes.

QUE DOIT FAIRE LE PERSONNEL EMBARQUÉ POUR VOTER PAR CORRESPONDANCE ?

a) Demande de vote par correspondance :

La demande de certificat d'inscription sur les listes électorales doit être effectuée auprès de la Délégation du bureau du recensement électoral correspondant à la Communauté de Madrid où l'électeur est inscrit. Cette demande sera transmise par radio. Les messages radio seront gratuits.

Dans le message, il faudra indiquer :

  • Les deux noms de famille et le prénom du sollicitant
  • Numéro du document national d'identité
  • Date de naissance
  • Province et commune de naissance
  • Commune de résidence sur les listes électorales de laquelle il est inscrit
  • Rue et numéro du domicile
  • Port ou ports où le bateau a prévu d'accoster, en indiquant les dates précises d'accostage.
  • Dans le cas où vous pouvez recevoir les papiers électoraux par le biais d'un autre bateau, indiquer dans le message radio, l'armateur, le consignataire ou le bateau où ils doivent être envoyés.


b) Délai pour solliciter le vote par correspondance :

Le personnel embarqué peut solliciter le vote par correspondance du 31 mars au 14 mai 2015 inclus. Toutefois, si vous avez prévu de voter par correspondance, n'attendez pas le dernier moment. Remplissez la sollicitude le plus tôt possible.

c) Réalisation du vote par correspondance :

À réception de cette demande, la Délégation provinciale du bureau du recensement électoral enverra au demandeur entre le 4 et le 17 mai, par le système indiqué dans le message radio, une enveloppe à son nom qui contiendra :

  • Certificat d'inscription sur la liste électorale.
  • Enveloppe adressée au président du bureau de vote où il lui appartient de voter.
  • Enveloppe à l'en-tête des élections à l'Assemblée de la Communauté de Madrid pour introduire le bulletin de vote.
  • Un bulletin de chacune des candidatures proclamées
  • Une feuille d'instructions

Une fois cette documentation reçue, choisissez le bulletin du candidat pour lequel vous souhaitez voter et introduisez-le dans l'enveloppe qui dit « Élections à l'Assemblée de la Communauté de Madrid ». Une fois cette opération réalisée, fermez l'enveloppe.

Introduisez dans l'enveloppe adressée au président du bureau de vote :

  • L'enveloppe précédente qui dit « Élections à l'Assemblée de la Communauté de Madrid ».
  • Le certificat d'inscription sur la liste électorale.

d) Envoi de vote par correspondance :

Pour envoyer le vote par correspondance du personnel embarqué, il faut tenir des éléments suivants :

  • N'oubliez pas d'introduire dans l'enveloppe adressée au président du bureau de vote le certificat d'inscription sur la liste électorale.
  • Il n'est pas nécessaire d'affranchir cette enveloppe, mais il faut l'envoyer par lettre recommandée et urgente.
  • Le dernier jour pour l'envoi de cette enveloppe est le 20 mai 2015, cependant, pour vous assurer de sa bonne réception, veuillez l'expédier dans les plus brefs délais.