Procédure électorale

Droits et obligations

DROITS

Le vote constitue un droit qui peut être librement exercé. Nul ne peut être obligé ni conditionné à voter dans un sens déterminé Pour voter aux élections de l'Assemblée de Madrid, il faut être citoyen de la Communauté de Madrid et être majeur. Il est indispensable d'être inscrit sur les listes électorales de la Communauté de Madrid.

Le droit de vote s'exerce personnellement, indépendamment des dispositions relatives au vote par correspondance.

Ont le droit de vote les électeurs qui, n'étant pas encore inscrits sur la liste du bureau de vote, peuvent justifier de leur inscription sur les listes électorales en présentant au président du Bureau la décision judiciaire correspondante ou de l'attestation d'inscription sur les listes.

Tout électeur qui souhaite voter personnellement, a le droit d'utiliser la cabine électorale du bureau qui permet de s'isoler pour effectuer son choix.

Les électeurs qui ne savent pas lire ou qui, en raison d'une limitation physique, sont dans l'impossibilité de choisir le bulletin ou de le remettre au président du bureau, peuvent avoir recours à une personne de confiance.

Les personnes malvoyantes dont la déficience reconnue est égale ou supérieure à 33 % ou affiliées à la ONCE et qui maîtrisent le système Braille, peuvent bénéficier de la procédure du vote accessible en s'inscrivant préalablement au numéro de téléphone gratuit suivant : 900 822 012. Les inscriptions ont lieu du 31 mars au 27 avril inclus.

Tout électeur qui a voté personnellement a le droit de vérifier si ses noms et prénoms ont été noté correctement sur la liste numérotée des votants tenue par le bureau de vote.

Les électeurs qui savent d'ores et déjà qu'ils ne seront pas à l'endroit où ils doivent voter le 24 mai 2015, date des élections, que ce soit parce qu'ils sont malades ou qu'ils en sont empêchés physiquement, ont le droit de voter par correspondance.

Les électeur de la Communauté de Madrid résidant à l'étranger et inscrits sur les listes électorales des résidents absents à l'étranger, ont le droit de voter par correspondance et de déposer leur vote dans une urne dans leur consulat ou dans les lieux prévus à cet effet.

Les électeurs dont les horaires de travail coïncident avec ceux des élections du 24 mai 2015 ont droit à un congé rémunéré d'au maximum quatre heures. Ils peuvent à cet effet demander au président du bureau, un certificat qui atteste de l'exercice du vote.

Tous les électeurs peuvent assister au dépouillement public de chaque bureau qui débutera à 20h.

Vote des personnes malvoyantes

Les personnes malvoyantes qui maîtrisent le Braille et dont la déficience visuelle reconnue est égale ou supérieure à 33 % ou bien qui sont affiliées à la ONCE, peuvent s'inscrire gratuitement en appelant le 900 822 012 et bénéficier de la procédure de vote accessible. Les inscriptions ont lieu du 31 mars au 27 avril inclus.

Le gouvernement de la Communauté de Madrid est chargé de réaliser une campagne d'information en format accessible, qui sera diffusée gratuitement dans les médias publics une fois que les élections auront été convoquées.

Suite à l'envoi du courrier précédent, l'électeur malvoyant recevra la confirmation de la réception de ce dernier, qui lui permettra de venir chercher les documents au bureau de vote.

Le jour des élections, l'électeur se présentera auprès du président du bureau de vote qui lui remettra sur présentation d'une pièce d'identité, une mallette pourvue d'un autocollant en Braille indiquant de quelles élections il s'agit. Dans cette mallette vous trouverez :

Une enveloppe indiquant en lettres imprimées et en Braille l'intitulé des élections et la date à laquelle elles ont lieu. Cette enveloppe doit contenir les documents suivants :
•    Des instructions en Braille concernant l'utilisation des documents.
•    Une enveloppe normalisée dans laquelle sera introduit le bulletin.
•    Une enveloppe pour chacune des candidatures avec leur nom en lettres imprimées et en Braille.

À l'intérieur de chacune de ces enveloppes, l'électeur trouvera le bulletin de vote correspondant à la candidature indiquée sur l'enveloppe. L'électeur devra introduire l'un de ces bulletins dans l'enveloppe destinée à contenir le bulletin de vote et se rendra à la table pour voter.

Il est important de mentionner que les locaux électoraux devront disposer d'un espace spécial, accessible et approprié, qui garantisse la confidentialité de l'électeur et situé le plus près possible de la table où se trouve l'urne.

OBLIGATIONS
Les électeurs ne peuvent voter qu'une seule fois. Le vote a lieu dans le bureau de vote dont vous dépendez.

Les électeurs doivent justifier de leur identité en présentant au président du bureau l'un des documents officiels suivants : DNI, passeport ou permis de conduire avec la photographie du titulaire.

Les électeurs qui ont demandé à voter par correspondance ne pourront pas voter en personne auprès de leur bureau de vote.

Aucun électeur ne peut entrer dans le bureau de vote en portant une arme ou tout objet susceptible d'être utilisé comme tel.

Le jour du vote, aucun groupe susceptible de gêner l'accès aux bureaux de vote ou d'entraver l'exercice du vote, ne peut être formé dans les collèges électoraux.